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La protection juridique pour vous défendre en toute liberté

Les contrats d'assurance protection juridique spécialement étudiés pour indépendants et PME, couvrent quantité de domaines tels que la conciliation, les frais de procès, les honoraires d’avocats ou d’experts, les litiges contractuels, la défense en justice, l’assistance en cas de litige administratif, l’avance de fonds sur indemnité, les frais de déplacements requis devant un tribunal étranger...

Indépendants et PME peuvent donc aisément se couvrir contre toute une série d’imprévus et de tracasseries judiciaires. Les domaines d’intervention sont également variés : recours civil, défense pénale, insolvabilité de tiers, droit administratif, droit fiscal... 
Sans compter les éventuels conflits avec un fournisseur ou un client mécontent, un employé licencié ou tout autre cas de figure envisageable.

Si vous êtes victime d’un litige, la compagnie s’emploiera à tenter de résoudre le conflit à l’amiable, dans votre intérêt. Si elle n’y parvient pas, l’affaire sera portée en justice à ses frais, du moins dans les limites de l’éventuel plafond fixé par le contrat. Mais vous pourrez choisir librement votre avocat.

Voilà pour les règles générales. Dans la pratique, les situations peuvent varier selon les cas. Contactez-nous pour étudier la formule la mieux adaptée à votre situation professionnelle.

  

Coordonnées

ACD COURTALUX
Courtier en assurances
Parc d'activités de Capellen, 77-79
L-8308 Capellen
Agrément CAA n° 2004CM011
Tél +352 2619191
Fax +352 26191920
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Registre des intermédiaires et plaintes sur www.commassu.lu

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