En cas de sinistre

J'ai hérité de la nue-propriété d'une habitation. Qui prend en charge l'assurance incendie ?

Vous avez obtenu l'habitation en nue-propriété ; cela signifie que vous en êtes le propriétaire, mais que vous ne pouvez pas y habiter ni demander un loyer. Votre mère est l'usufruitière ; elle ne possède pas la maison, mais peut y habiter de son vivant.

QUID DE L'ASSURANCE INCENDIE ?

Pour assurer l'habitation, une assurance incendie doit être souscrite par vos soins ou par votre mère ; les autres ayants droit doivent par ailleurs y être indiqués en tant qu'assurés. De très nombreux assureurs prévoient du reste automatiquement une couverture d'assurance pour les autres ayants droit.

PREMIERE POSSIBILITE : VOTRE MERE SOUSCRIT UNE ASSURANCE INCENDIE

Elle pourrait également, dans le même élan, assurer son contenu. Il en va de même des dommages que ses biens personnels pourraient causer à des tiers ; songez dans ce cadre au voisin victime de la propagation d’un incendie dû à un court-circuit dans un appareil électrique.

DEUXIEME POSSIBILITE : VOUS SOUSCRIVEZ UNE ASSURANCE INCENDIE

Si vous prenez en charge l'assurance du bâtiment, votre mère devra encore souscrire une couverture distincte pour son contenu si elle souhaite le protéger.

J'emménage dans une nouvelle habitation que je loue ; quid de ma police incendie ?

Votre couverture incendie continue à produire ses effets, mais elle devrait être adaptée aux caractéristiques de la nouvelle habitation pour éviter toute sur- ou sous-assurance. Prenez donc contact avec votre assureur ou votre intermédiaire dès que vous connaissez votre nouvelle adresse. Cette question sera ainsi réglée en temps utile et vous ne la perdrez pas de vue. Les choses à faire lors d’un déménagement sont en effet très nombreuses.

CONSEIL PRATIQUE !!!
La plupart des assurances incendie fournissent une protection à deux adresses durant une période de déménagement. Vous êtes ainsi entièrement couvert tant dans la nouvelle maison que dans l'ancienne sans devoir souscrire une deuxième police. La plupart du temps, la couverture facultative contre le vol s'applique exclusivement dans l'habitation où vous séjournez, même si une brève période de chevauchement peut être prévue.

Pour obtenir des compléments d'information à propos des éléments effectivement prévus dans votre police incendie en cas de déménagement, veuillez consulter les conditions générales de votre police ; si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à prendre contact avec nos services.

Plusieurs camarades louent ensemble une même maison ; comment régler la question de l'assurance incendie ?

RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU PROPRIÉTAIRE

Il convient d'abord de souscrire une assurance responsabilité à l'égard du propriétaire, pour ce qui concerne les dommages causés à l'habitation louée. Pour couvrir de tels dommages, il est recommandé de souscrire une police d'assurance responsabilité locative commune dans laquelle chaque colocataire est considéré comme un « assuré ».

Cette couverture est importante, étant donné que le Code civil part du principe selon lequel les locataires sont responsables des dommages causés durant le terme du bail, à moins qu'ils ne puissent apporter la preuve que les dommages sont dus à un manquement ou à une négligence du propriétaire ou de toute autre personne.

Le propriétaire ne doit même pas prouver que les locataires ont fait preuve de négligence ou ont commis une erreur. En cas de sinistre, l'assurance incendie du propriétaire peut, après avoir indemnisé son client, se retourner contre l'assureur des locataires afin de récupérer les coûts. Si les locataires ne sont pas assurés, l'assureur du propriétaire s'adressera directement à eux !

RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TIERS

Deuxièmement, vous devez tenir compte des dommages que vous pourriez occasionner à des personnes autres que le propriétaire et dont l'un des colocataires pourrait être responsable. Songez par exemple à un incendie qui se propage à un bâtiment adjacent.
La responsabilité du locataire des personnes partageant la même maison devra dans ce cas aussi accorder une couverture et ainsi les protéger contre des tiers - ou leurs assureurs - qui pourraient envisager de récupérer les indemnités versées s'il s'avérait que l'un des colocataires était responsable.

PROTECTION DES EFFETS PERSONNELS

Enfin, en qualité de locataire, vous souhaitez également protéger vos effets personnels contre l'incendie, les dégâts des eaux, etc. Il s'agit du contenu de l'habitation que vous prenez en location, c'est-à-dire le mobilier, les appareils, les effets personnels, etc.
Les colocataires ont également tout intérêt à prévoir cette couverture commune ; ils pourront ainsi éviter qu'un seul colocataire soit tenu personnellement responsable des dommages aux propriétés d’un autre colocataire.
Bon à savoir
Les personnes partageant le même immeuble ne sont pas couvertes par l'assurance familiale de leurs parents dès qu'elles deviennent autonomes en termes d'habitation et ce, contrairement aux étudiants en kot qui, en termes d'assurance, font toujours partie du ménage de leurs parents.

Je suis un jeune conducteur ; comment puis-je diminuer le coût de mon assurance ?  

Pour les assureurs, la couverture de (plus) jeunes conducteurs induit un risque accru ; la prime pour une assurance auto (CASCO complète ou RC) sera donc supérieure pour ces catégories de population.

Mais pourquoi ?
Une majoration de prime peut être comptabilisée à tous les conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de trois ans. La prime est calculée en fonction du risque. Les éléments suivants induisent souvent, d'après les statistiques, un risque accru pour l'assureur. Vingt-deux pour cent de tous les accidents mortels sont causés par des conducteurs âgés de 18 à 24 ans, qui représentent 9 % de la population. Le manque d'expérience, l'absence de prise en compte des risques liés à une vitesse accrue et l’attrait induit par un comportement à risque y jouent certainement un rôle. Parmi les autres facteurs intervenant dans le calcul de la prime, citons notamment :

• L’âge
• La région dans laquelle se trouve le domicile
• L'utilisation éventuelle du véhicule pour des déplacements professionnels.

Les assureurs appliquent leurs propres conditions et tarifs. Souvent, les jeunes conducteurs peuvent se soumettre à certains tests en vue de faire diminuer leur prime. Une réduction de la prime pourrait également être obtenue si le conducteur parcourt un nombre limité de kilomètres par année.

Voiture personnelle ?
La plupart des jeunes apprennent à conduire avec la voiture de leurs parents. Même si cela est autorisé, ces derniers auraient tout intérêt à le signaler à leur assureur. Si l'utilisation de la voiture familiale est sporadique, cela ne posera aucun problème, mais si cela s'effectue plus fréquemment, l’enfant de la famille devra être repris en tant que conducteur habituel, ce qui aura une incidence négative sur la prime. À défaut et en cas de survenance d'un accident, il se pourrait que les dommages ne soient pas indemnisés si la compagnie est en mesure d'apporter la preuve que l'enfant conduit (plus) fréquemment le véhicule familial.
Cet aspect des choses est moins important si vous apprenez à conduire avec votre propre voiture. Ne perdez cependant pas de vue que l'assurance RC reste également obligatoire pour les jeunes conducteurs et que la prime y afférente sera, comme indiqué ci-dessus, souvent supérieure à celle appliquée aux conducteurs plus âgés.

Mon assureur indemnise les dégâts alors que je n’étais pas en tort.
Certains accidents peuvent être réglés via la convention RDR. Le règlement RDR est une convention reprenant un certain nombre d’accords, adoptée par la majorité des Assureurs RC auto en Belgique et qui simplifie le traitement des dommages en cas d'accident.

Attention !
Sont exclus du règlement RDR :

• Les accidents à l'étranger
• Les accidents dont les dommages excèdent 25 000 €
• Les accidents avec contestation
• Les dommages corporels (les dégâts matériels d'un accident avec dommages matériels et corporels sont donc indemnisés, à l'exclusion donc des lésions corporelles).

J'ai causé un accident en état d'ébriété au volant !

« Après une petite fête, je rentre à la maison en sachant que j'ai trop bu. En chemin, je cause un accident ayant entraîné de graves dommages matériels et corporels. La police se rend sur place et constate que j'ai trop d'alcool dans le sang. Quelles en sont les conséquences ? »
La police RC auto que vous avez souscrite interviendra toujours, en raison de son caractère légalement obligatoire. La victime sera donc toujours indemnisée.

Attention !
Votre assureur auto pourra, dans certains cas, se retourner contre le conducteur en état d'ébriété après avoir indemnisé les victimes. Les frais seront dans certains cas récupérés sur le conducteur ivre !

Les personnes qui prennent le volant après avoir bu doivent être conscientes qu'un tel comportement augmente considérablement les risques d'accident. L'intoxication alcoolique maximale autorisée s'élève à 0,5 pour mille (et encore moins dans certains autres cas). Le conducteur qui dépasse cette limite alors qu'il est au volant risque une amende salée. Pour la récupération des frais, l'assureur ne s'appuie cependant pas sur le niveau d'intoxication, mais sur l'état d'ébriété du conducteur. Un usager de la route présente des signes d'ébriété si son équilibre est perturbé, si son temps de réaction est ralenti, si son élocution est perturbée, etc. Tous ces éléments figurent clairement dans le procès-verbal dressé par la police.

Si vous avez un accident en état d'ébriété, votre assureur RC pourra vous réclamer le remboursement des indemnités versées jusqu'à concurrence d'un montant de 31 000 €. Dans les contrats CASCO complète, les propres dommages ne sont souvent pas couverts en cas d'intoxication alcoolique et/ou d'ébriété. Le même principe s'applique également à l'assurance conducteur couvrant les propres dommages corporels ; une autre bonne raison pour ne pas consommer d'alcool lorsque vous êtes au volant.

Les risques (autres que financiers) sont donc considérables ; entre boire et conduire, veuillez donc choisir.

Quelles sont les garanties possibles?

Assistance aux personnes:
Plusieurs exemples dans lesquels l'assurance assistance voyage peut être invoquée pour une assistance aux personnes.

• Assistance médicale
• Autre assistance durant et après l'hospitalisation (aide ménagère, garde d'enfant)
• Frais médicaux pour traitement postérieur
• Avances des frais d'hospitalisation
• Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage (par exemple sur une piste de ski)
• Prise en charge de la visite de proches en cas d'hospitalisation prolongée
• Rapatriement en cas de décès
• Organisation du retour anticipé en cas d'hospitalisation ou de décès d'un proche ou en cas de dégâts graves à l'habitation
• En cas de modification de la date de retour, intervention dans les frais de transport supplémentaires pour le voyage retour et dans les éventuels frais de prorogation du séjour
• Envoi sur place de lunettes, prothèses ou médicaments qui ne sont pas immédiatement disponibles sur le lieu de villégiature
• Envoi de moyens de transport, documents de voyage importants ou bagages en cas de vol ou de perte sur place
• Prise en charge du rapatriement du véhicule assuré par un chauffeur de substitution
• Fourniture d’une assistance aux animaux de compagnie
• ...

Assistance aux véhicules:

• Remorquage de la voiture
• Voiture de remplacement
• Dépannage sur place après crevaison, batterie déchargée
• Assistance à la remorque ou à la caravane
• Frais de surveillance du véhicule
• Rapatriement du véhicule
• Assistance en cas de vol du véhicule
• Assistance pour les formalités en cas de cession ou de restitution du véhicule assuré
• Assistance dans l'attente d'une réparation :
  • poursuite du voyage avec une voiture de remplacement,
  • séjour sur place ou rapatriement du véhicule et des occupants (ainsi que des animaux de compagnie, des bagages, des remorques et des bateaux de plaisance).
  • envoi de pièces de rechange en cas d'incident technique
• Assistance pour l'ouverture des portières lorsque les clés ont été oubliées dans le véhicule assuré
• ...

Je pars en vacances pour une semaine ; que dois-je faire si je reste plus longtemps que prévu?

Si vous avez souscrit une police assistance pour une période de vacances déterminée et s’il se peut que vous restiez plus longtemps que prévu, vous feriez mieux de prolonger au préalable la période de couverture. Cette possibilité est donnée même pour une journée supplémentaire. La différence de prime ne sera pas très élevée et vous éviterez de devoir prolonger la police depuis l'étranger.

Si vous deviez cependant rester plus longtemps pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, en raison des difficultés liées à l'avion), il se pourrait que vous soyez automatiquement assuré. Tout dépend du contrat ; veuillez donc consulter les conditions générales.

Attention!
En cas de force majeure découlant d'une grève, d’une panne technique, etc., vous serez couvert plus longtemps, mais les frais de nuitée et les autres coûts ne seront pas remboursés. Ils ne le seront que si vous devez actionner la police, c'est-à-dire en cas de maladie ou d'accident.

Quelle est la différence entre l'assistance voyage par l'intermédiaire de ma carte de crédit ou de ma mutuelle et une assurance assistance voyage d’un assureur spécialisé?

Via votre carte de crédit
Une couverture assistance voyage est effectivement parfois prévue pour les cartes de crédit (plus onéreuses). Cependant, comme toujours, soyez attentif aux limites d'indemnisations ou de garanties. Par ailleurs, la couverture n'est acquise que si vous avez payé le voyage avec cette carte.

Via la mutuelle
Grâce à votre affiliation à une mutuelle, vous pouvez faire appel à la centrale d'urgence Mutas (l’ancienne Eurocross) pour une intervention médicale urgente ou un rapatriement.
La mutuelle ne propose cependant aucune solution pour les bagages perdus, ni pour les pannes de voiture, ni pour le rapatriement d’un véhicule. Elle ne prévoit pas non plus le moindre rapatriement en cas d'hospitalisation ou de décès d'un membre proche de votre famille durant vos vacances.

Via un assureur
Les garanties prévues dans un contrat d'assurance assistance voyage distinct sont en règle générale nettement plus étendues que celles prévues par l'intermédiaire de votre mutuelle ou d’une carte de crédit.

J'ai un examen de repêchage dans la semaine qui suit le voyage que j'ai prévu. Mon assurance annulation voyage interviendra-t-elle?

Il s'agit de l'une des couvertures qui est pratiquement toujours reprise dans une assurance annulation voyage. Ne perdez cependant pas de vue que la période entre l'examen de repêchage et la fin du voyage est habituellement limitée. La plupart du temps, la garantie s'applique si l'examen de repêchage tombe entre le jour prévu de votre départ et la période après votre retour prévu (la plupart du temps 30 jours).

Cette garantie ne s'applique souvent qu'aux étudiants en dernière année du secondaire et de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, elle prévoit aussi le respect de certains délais dans lesquels le voyage doit être réservé. Consultez vos conditions générales pour obtenir les précisions souhaitées.